FAQ Consulaire

 

ENREGISTREMENT CONSULAIRE

Dois-je m’inscrire à l’ambassade de Belgique ?

En tant que citoyen belge à l'étranger, il n’est pas obligatoire de vous inscrire dans les registres consulaires d'une ambassade ou d'un consulat(-général) de Belgique. Il est toutefois recommandé de le faire. Seuls les citoyens inscrits peuvent demander une carte d'identité belge, un passeport belge ou des certificats consulaires.

Si vous ne séjournez que temporairement dans le pays, par exemple dans le cadre d’un voyage à portée touristique ou d'un échange académique, vous pouvez opter pour une inscription auprès de Travellers Online . Dans ce cas, votre lieu de résidence dans le registre national reste inchangé, mais nous serons en mesure de vous contacter en cas d'urgence.

Comment puis-je m’inscrire à l’ambassade de Belgique ?

Vous pouvez vous inscrire en ligne auprès de la section consulaire si vous êtes en possession d'une carte d'identité électronique belge valide et activée et d'un lecteur de carte. Vous ne pouvez vous inscrire que si vous avez signalé votre départ à l'étranger à une commune belge et que vous n'êtes donc plus inscrit auprès d'elle. Si vous n'avez pas encore été radié de votre commune, vous devez d'abord prendre contact avec elle.

Si vous ne disposez pas d'une carte d'identité électronique ou d'un lecteur de carte, vous pouvez remplir le formulaire d'inscription manuellement et l'envoyer à l'ambassade par courrier électronique ou postal, accompagné d'une preuve d'adresse et d'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport belge.

Plus d'informations sur l'inscription.  

Lors de l'inscription à l'ambassade, les personnes âgées de plus de 18 ans seront également invitées à s'inscrire sur les listes électorales.

Puis-je inscrire mon nouveau-né à l'ambassade ?

Pour les enfants nés en dehors de la Belgique après 1985, il existe deux scénarios principaux, qui sont expliqués ci-dessous.

Veuillez noter qu'il s'agit d'un aperçu général et simplifié des lois applicables et que le texte ci-dessous n'est pas juridiquement contraignant. Tous les détails peuvent être trouvés dans les livres de loi pertinents (wetboek Belgische nationaliteit / code de la nationalité belge).

Si votre situation diffère des deux scénarios décrits, veuillez nous contacter par e-mail en décrivant votre situation et en joignant les documents nécessaires.

 

Le parent belge de l'enfant est né en Belgique : l'enfant obtient automatiquement la nationalité belge à la naissance.

 

Si c'est votre cas, vous pouvez enregistrer votre nouveau-né auprès de notre ambassade. Sachez que le parent lui-même doit être enregistré auprès de cette ambassade avant de pouvoir enregistrer son enfant.

Veuillez remplir le formulaire d'inscription pour mineurs et l'envoyer par la poste avec des copies de la carte d'identité électronique et du passeport des parents et l'acte de naissance de l'enfant (un extrait délivré au cours des derniers six mois)

Notez que ce scénario ne s'applique que si la paternité ou la maternité de l'enfant a été établie au moment de la naissance et conformément à la loi belge.

 

Il est bon de savoir qu'un enfant né hors de Belgique risque de perdre sa nationalité belge le jour de son 28e anniversaire. Cela peut se produire si l'enfant a au moins une autre nationalité, n'a pas vécu en Belgique à l'âge adulte et n'a pas demandé de passeport belge ou de carte d'identité électronique depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Pour éviter de perdre la nationalité belge, l'enfant peut soit demander un passeport belge ou une carte d'identité électronique, soit prendre contact avec l'ambassade pour signer une déclaration indiquant qu'il souhaite rester belge.

 

Le parent belge de l'enfant est né en dehors de la Belgique : l'enfant n'obtient pas automatiquement la nationalité belge à la naissance*.

 *Des exceptions peuvent s'appliquer dans certains cas, par exemple si l'enfant n'a pas droit à une autre nationalité.

 

Si vous et votre enfant êtes tous deux nés en dehors de la Belgique, le nouveau-né peut acquérir la nationalité belge lorsque le parent belge signe un "acte d'attribution de la nationalité belge".

Le parent belge doit être enregistré à l'ambassade pour pouvoir entamer cette procédure.

Si vous pensez que vous êtes concernés par ce cas de figure, veuillez nous envoyer un courriel  expliquant votre situation, nous vous fournirons alors un aperçu des documents que vous devrez soumettre.

Une fois votre dossier complet, il sera d'abord analysé par notre Ambassade, puis il sera envoyé au service nationalité à Bruxelles. Des documents supplémentaires peuvent être demandés à tout moment. Une fois le dossier complété, la procédure dure généralement entre 3 et 6 mois. Des retards sont toutefois toujours possibles.

ll est essentiel que cet acte soit signé avant le 5e anniversaire de l'enfant. Après cette date, il ne sera plus possible pour l'enfant d'acquérir la nationalité via le parent belge. Il est donc important d'entamer cette procédure à temps.

Notez que la maternité/ le paternité entre l'enfant et le parent belge doit être établie conformément à la loi belge.

ÉLECTIONS

Suis-je obligé de voter aux élections belges si je vis en Irlande ?

Tous les Belges inscrits dans les registres de la population consulaire, âgés de plus de 18 ans, sont tenus de voter.

Les Belges qui ne votent pas peuvent être condamnés à un blâme ou à une amende conformément à l'article 210 du code électoral.

Que dois-je faire pour participer aux élections belges si je vis en Irlande ?

Lors de sa demande d'inscription dans les registres consulaires de la population, chaque Belge majeur reçoit un formulaire d'inscription aux élections.  Votre inscription reste valable pour les élections à venir, vous ne devez donc pas vous réinscrire à chaque élection. Si vous souhaitez changer de mode de scrutin, vous pouvez vous adresser au poste consulaire. Notez que le mode de vote ne peut pas être modifié entre la date d'établissement des listes électorales et le jour de l'élection.

Les Belges étant déjà inscrits dans les registres consulaires de la population peuvent à tout moment demander un formulaire d'inscription électorale auprès de leur poste professionnel consulaire.

Ce formulaire peut être soumis à l'ambassade, soit sous format papier, soit sous forme numérique.  

Plus d'informations sur la procédure d’inscription en tant qu’électeur.  

Quels sont les moyens de voter?

Il y a 5 façons de procéder :

1. En personne en Belgique
2. Par procuration en Belgique
3. En personne au poste consulaire
4. Par procuration au poste consulaire
5. Par correspondance

Plus d'informations sur les différents modes de vote.  

Puis-je voter aux élections européennes en Irlande ?

Les Belges résidant dans un Etat membre de l'Union européenne peuvent participer aux élections européennes de deux manières :

Vous votez sur une liste de candidats pour l'Irlande. Les informations peuvent être obtenues auprès des autorités locales compétentes. Pour les Belges résidant dans un autre pays de l'UE, il s'agit de la procédure standard.

Si vous préférez voter pour des candidats sur des listes belges, c'est également possible. Pour ce faire, vous devez introduire une demande explicite de participation aux élections européennes auprès de votre poste de recours consulaire. Dans ce cas, tant la commune de rattachement que le mode de scrutin sont identiques à ceux des élections législatives fédérales. Le formulaire de demande se trouve sur le site ou peut être demandé à la mission consulaire.

Je me suis inscrit pour voter en personne mais je ne peux pas être présent le jour de l'élection

Une fois la date limite d'inscription aux élections passée, il n'est plus possible de changer de mode de scrutin.

Si vous ne pouvez pas être présent le jour du vote ici à l'ambassade, nous vous recommandons d'écrire une lettre au juge de paix de la circonscription où vous êtes inscrit pour expliquer pourquoi vous ne serez pas en mesure de venir voter. Vous pouvez vous adresser à votre ancienne commune en Belgique pour obtenir ses coordonnées.

L'Ambassade est tenue par la loi électorale et n'est pas compétente pour décider de la validité de la raison de l'impossibilité de voter. Nous ne pouvons donc que vous renvoyer vers l'instance compétente. Nous ne pouvons pas non plus vous conseiller sur la manière de plaider l'affaire devant le juge de paix.

DOCUMENTS ET IDENTIFICATION (eID, passeport, passeport temporaire, numéro de registre national)

Carte d’identité

Comment puis-je demander une eID?

Si vous êtes inscrit auprès de l'ambassade, remplissez un formulaire de demande et envoyez-le à l'ambassade par courrier électronique ou postal. Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous en ligne. Comptez au moins 3 jours ouvrables (pour les formulaires envoyés par courriel) ou 5 jours ouvrables (pour les formulaires envoyés par la poste) entre l'envoi du formulaire et votre rendez-vous.

Après avoir pris rendez-vous, nous vous invitons à payer. Le prix d'une eID est de 20 euros pour les personnes de plus de 12 ans et de 10 euros pour les personnes de moins de 12 ans. Veuillez noter que vous ne recevrez pas d'accusé de réception du formulaire. Nous ne vous contacterons que si un problème a été constaté dans votre formulaire.

Pour effectuer un virement en ligne, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

IBAN : IE76 BOFI 9009 7346 7866 51

Code Swift : BOFIIE2D

Adresse : l'Ambassade de Belgique

Indication : nom et prénom de la personne ainsi que le document demandé (ex : Martine Dupont - passeport)

Il est désormais également possible de payer à l'ambassade même, avec votre carte.

Plus d'informations sur un demande de carte d'identité.  

Pourquoi dois-je prendre rendez-vous pour le renouvellement/l’activation de mon eID?

Lors de votre rendez-vous pour l'obtention de votre carte d'identité, votre photo sera prise et nous enregistrerons vos données biométriques (empreintes digitales et signature). L'enregistrement de ces données en personne est obligatoire. Une pièce d'identité est exigée lors du rendez-vous (ancienne carte d'identité électronique, passeport, permis de conduire, ...).

Les données biométriques sont uniquement stockées sur le document lui-même, et non dans notre base de données centrale. Par conséquent, ces données doivent être réenregistrées avec chaque nouvelle demande de carte d'identité.

Il est également possible d'enregistrer ses données biométriques jusqu'à six mois avant de demander une nouvelle carte d'identité. Pour ce faire, vous pouvez prendre rendez-vous pour un "pré-enregistrement biométrique". Dans ce cas, aucun rendez-vous n'est nécessaire pour demander un passeport ou une carte d'identité dans les six mois suivant ce pré-enregistrement.

Quand puis-je retirer ma carte d’identité électronique ?

Le délai d'attente pour l'obtention d'une carte d'identité électronique est de 2 à 3 semaines. Une fois que vous avez reçu la notification de votre carte d'identité par courrier électronique, vous pouvez la récupérer et l'activer. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous en ligne pour l'activation de la carte d'identité. Vous aurez besoin du code PUK pour activer la carte.

Une carte d'identité électronique peut également être activée dans n'importe quelle commune belge. Vous devrez alors apporter le code PUK et l'eID avec vous.

Pour le retrait de l'eID uniquement (sans activation), aucun rendez-vous n'est nécessaire. Veuillez vous munir d'une pièce d'identité (passeport, ancienne carte d'identité, permis de conduire,...).

Si vous préférez recevoir l'eID par la poste, par exemple parce que vous souhaitez activer cette carte ultérieurement, nous vous demandons de vous munir d'une enveloppe timbrée à votre adresse à envoyer par courrier recommandé.

J'ai perdu ma carte d'identité/Ma carte d'identité a été volée ?

Si vous avez perdu votre carte d'identité, vous devez d'abord l'annuler via DocStop  Vous pouvez alors demander une nouvelle carte à l'ambassade de Belgique.  Remplissez ensuite le formulaire de déclaration de perte/vol et renvoyez-le à l'ambassade.

Passeports

Comment dois-je renouveler mon passeport Belge ?

Si vous êtes inscrit à l'ambassade, remplissez un formulaire de demande et envoyez-le à l'ambassade par courrier électronique ou postal. Vous pouvez ensuite prendre votre rendez-vous en ligne. Veuillez prévoir au moins 3 (formulaires envoyés par e-mail) ou 5 (formulaires envoyés par la poste) jours ouvrables entre l'envoi du formulaire et votre rendez-vous. Après avoir pris rendez-vous, vous pouvez payer.

Le prix d'un nouveau passeport est actuellement de 75 euros pour les adultes et de 35 euros pour les mineurs. Veuillez noter que vous ne recevrez pas d'accusé de réception du formulaire. Nous ne vous contacterons que si un problème a été constaté dans votre demande.

Pour effectuer un virement en ligne, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

IBAN : IE76 BOFI 9009 7346 7866 51

Code Swift : BOFIIE2D

Adresse : l'Ambassade de Belgique

Indication : nom et prénom de la personne ainsi que le document demandé (ex : Martine Dupont - passeport)

Il est également possible de payer à l'ambassade même, moyennant un paiement par carte. Dans ce cas de figure, vous pouvez payer pendant le rendez-vous et vous n'avez pas à le faire à l'avance. Veuillez noter que les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Plus d'informations sur la procédure de demande de passeport. 

Pourquoi dois-je prendre rendez-vous pour renouveler mon passeport belge ?

Lors de votre rendez-vous pour l'obtention d'un passeport, une photo sera prise et nous enregistrerons vos données biométriques (empreintes digitales et signature). L'enregistrement de ces données en personne est obligatoire. Une pièce d'identité est exigée lors du rendez-vous (ancien passeport, carte d'identité, permis de conduire, ...).

Les données biométriques ne sont stockées que sur le document lui-même, et non dans notre base de données centrale. Par conséquent, ces données doivent être réenregistrées avec chaque nouveau passeport.

Toutefois, avec votre consentement explicite, les données peuvent être conservées pendant la période de validité de votre passeport, auquel cas une copie exacte de votre passeport peut être délivrée en cas de vol ou de perte (avec les mêmes dates de validité).

Il est également possible d'enregistrer vos données biométriques jusqu'à six mois avant de demander un nouveau passeport. Pour ce faire, vous pouvez prendre rendez-vous pour un « pré-enregistrement biométrique ». Dans ce cas, aucun rendez-vous n'est nécessaire pour demander un passeport ou une carte d'identité dans les six mois suivant (pour un passeport) ou les trois mois suivant (pour une carte d'identité) ce pré-enregistrement.

Formulaire pour un transfert numérique. (PDF, 102.4 KB)

Quand puis-je récupérer mon passeport ?

Le délai d'obtention d'un passeport belge est de 7 à 10 jours ouvrables, à compter du jour de votre rendez-vous. Vous recevrez une notification par courriel lorsque le passeport sera prêt.  Après réception de cet e-mail, vous pourrez le retirer pendant les heures d'ouverture de l'ambassade. Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour le retrait. Une pièce d'identité est nécessaire (ancienne carte d'identité, passeport, permis de conduire, ...).

Si vous souhaitez recevoir votre passeport par la poste, veuillez fournir une enveloppe préalablement affranchie en courrier recommandé ("registered mail"). Inscrivez-vous comme destinataire (nom et adresse). 

Si vous souhaitez qu'une autre personne vienne retirer votre passeport à votre place, vous devez nous envoyer, à l'avance, un courriel accompagné d'un scan d'un document écrit (PDF uniquement), donnant votre autorisation à cette personne de venir retirer le passeport. 

Attention : prévoyez un affranchissement supplémentaire si vous souhaitez recevoir plusieurs passeports dans la même enveloppe. 

J’ai besoin d’un passeport (temporaire) de toute urgence !

Un rendez-vous dans les heures ouvrables peut être pris à cette fin par le biais d'e-Appointment. Vous devez vous munir de pièce justificatives (preuve de vol ou de perte) lors de votre rendez-vous. Si vous ne pouvez pas obtenir de rendez-vous dans les délais ou si vous avez besoin de plus amples informations, vous pouvez contacter le service consulaire par téléphone ou par courrier électronique.  

Notez que les rendez-vous pour les passeports temporaires en dehors des heures de travail ne sont possibles que pour des raisons humanitaires, médicales ou d'autres raisons extrêmement urgentes. Si vous vous trouvez dans une situation d'urgence en dehors des heures de travail, vous pouvez contacter le numéro d'urgence indiqué sur notre site web.  

Numéro de registre national

Je ne connais pas mon numéro de registre national, puis-je l’obtenir auprès de l’ambassade ?

Votre numéro d'enregistrement national figure sur votre carte d'identité. Si vous n'avez pas de carte d'identité et vous avez besoin de votre numéro national, nous vous pouvons le donner. Veuillez nous contacter par téléphone pendant les heures de bureau. Vous devrez répondre à quelques questions d'identification avant que nous puissions vous communiquer votre numéro national.

LIEU DE RÉSIDENCE/ADRESSE

Puis-je obtenir un certificat de résidence en Irlande auprès de l’ambassade ?

Si vous cherchez un justificatif de domicile, un certificat de résidence peut être délivré par l'ambassade (si vous êtes inscrit), moyennant le paiement de 20 euros.

Vous pouvez demander ce certificat par courrier électronique à l'ambassade. Précisez la raison de la demande dans le courriel (par exemple « pour la banque en Irlande » ou « pour les autorités irlandaises ») et joignez une preuve de paiement.

Ce certificat sera envoyé après le paiement, par e-mail.

Vous pouvez également l'imprimer vous-même via Mon Dossier -  Registre national si vous disposez d'une carte d'identité électronique activée et d'un lecteur de cartes.

Si vous n'avez pas de lecteur de carte, vous pouvez en emprunter un auprès de l'ambassade, sous réserve de disponibilité. Dans ce cas, vous devez aller le chercher et le rendre en personne. Si vous souhaitez emprunter un lecteur de carte, veuillez nous contacter par courrier électronique.

J’ai déménagé, comment puis-je changer mon adresse à l’ambassade ?

Si votre lieu de résidence en Irlande a changé, vous pouvez nous communiquer votre nouvelle adresse par courrier électronique. Pour vérification, veuillez joindre une preuve de votre nouvelle adresse à l'e-mail (pdf). Il peut s'agir d'une facture ou de toute autre correspondance récente de nature officielle mentionnant votre nom et votre adresse. Si vous déménagez dans un autre pays, vous devez contacter l'ambassade ou le consulat général responsable de votre nouvelle résidence.

Je rentre en Belgique, comment puis-je me désinscrire de l’ambassade?

Le service consulaire d’une ambassade ne peut pas mettre à jour votre statut, quand vous rentrez en Belgique. Vous devrez donc vous inscrire auprès des services communaux de votre adresse Belge pour régulariser votre nouvelle situation.

Il n'est pas nécessaire de se désinscrire auprès de l'ambassade. Lorsque vous vous inscrivez auprès d'une commune belge, vous êtes automatiquement radié de nos registres.

Quelle est l’adresse liée à ma carte d’identité belge ?

Pour les Belges à l'étranger, l'adresse figurant sur la puce de la carte d'identité belge (eID) est limitée au pays de résidence et à l'ambassade/consulat d'enregistrement.

L'emplacement sur la puce de l'eID est conçue pour tenir compte de la longueur et la structure des adresses Belges uniquement, et non pour les adresses à l'étranger.

Un changement d'adresse sur la puce de l'eID ne peut pas être effectué à distance. La carte doit être insérée physiquement dans un lecteur de carte d'un terminal BELPIC.

J’ai obtenu ma carte d’identité belge par l’intermédiaire de ma commune en Belgique pour mon déménagement en Irlande, cette carte est-elle toujours valable ?

Un Belge qui s'installe à l'étranger pour une période de plus de trois mois doit signaler son départ à sa commune. Si votre séjour à l'étranger ne dépasse pas 12 mois, vous pouvez opter pour l'inscription en tant qu' « absent temporaire ». Dans ce cas, vous restez lié à votre commune en Belgique. Veuillez contacter votre commune pour plus d'informations sur cette procédure.

Si vous partez définitivement, la commune vous désinscrit et modifie alors l'adresse sur la puce en « départ à l'étranger ». La carte et les certificats resteront ainsi valables même sans nouvel enregistrement.

Si la municipalité radie automatiquement la personne des registres de la population, par exemple parce qu'elle dispose d'indications selon lesquelles vous ne vivriez plus ici, la carte d'identité sera annulée. Même dans ce cas, elle reste utilisable à l'étranger, mais les certificats sont retirés, de sorte qu'il n'est plus possible de se connecter avec cette carte.

Un changement d'adresse sur la puce de la carte d'identité électronique ne peut pas être effectué à distance. La carte doit être insérée physiquement dans un lecteur de cartes d'un terminal BELPIC.

ITSME

Pourquoi l’application Itsme ne fonctionne-t-elle pas depuis que j’ai déménagé à l’étranger ?

Lors de la création d'un compte itsme, une adresse belge est requise.

Seule une adresse belge peut être introduite dans votre eID belge. Si vous êtes enregistré auprès d'une ambassade ou d'un consulat professionnel belge, vous pouvez indiquer l'adresse de l'ambassade comme adresse. Celle-ci est alors reconnue par Itsme comme une adresse belge. De cette manière, vous pouvez créer un compte itsme.

En ce qui concerne l'utilisation de l'application itsme, il est important de noter qu'itsme n'est pas un produit du gouvernement belge, mais du secteur bancaire belge.

Les banques belges sont tenues de conserver l'adresse de leurs clients et ont également intégré cette exigence d'adresse dans itsme. Contrairement à l'utilisation de l'eID et d'autres clés numériques belges pour lesquelles aucune condition d'adresse ou de vérification n'est requise.

Vous pouvez toujours vous enregistrer auprès des services administratifs belges à l'aide du lecteur de carte et de la carte d'identité électronique activée. Il s'agit d'une option alternative à Itsme qui peut être utilisée pour l'identification ou le login.

ACTES/LÉGALISATION

Je dois signer un acte notarié depuis l’étranger, l’ambassade peut-elle intervenir ?

Au sein de l'Union européenne, ni les ambassades ni les consulats belges ne sont autorisés à intervenir dans les actes notariés.

Depuis quelques années, il est possible de signer à distance des actes notariés à l'aide d'une eID activée et d'un lecteur de carte.

Si vous ne disposez pas d'un lecteur de carte, vous avez la possibilité d'en emprunter un auprès de l'ambassade, si disponible. Dans ce cas, vous devez aller le chercher et le rendre en personne. Si vous souhaitez emprunter un lecteur de carte, veuillez nous contacter par courriel.

Puis-je faire légaliser ma signature à l’ambassade ?

La légalisation d'une signature peut être effectuée à l'ambassade. Vous pouvez prendre rendez-vous via le système de rendez-vous en ligne.

Attention, nous ne légalisons que la signature elle-même (sur présentation personnelle après la prise de rendez-vous, avec votre passeport ou votre carte d'identité en votre possession, moyennant le paiement de 20€) : par conséquent, nous ne nous prononçons pas sur le contenu du document à signer.

S'il s'agit de la signature d'un acte notarié, celle-ci ne peut être réalisée par nos services. Comme nous sommes situés dans l’UE, vous devez alors contacter un avocat/notaire local dans le pays où vous vous trouvez.

J’ai besoin d’un extrait de mon casier judiciaire belge !

Si vous résidez à l'étranger et que vous souhaitez obtenir un extrait du casier judiciaire belge, vous devez envoyer une demande personnelle par e-mail à :

Service public fédéral Justice - Casier judiciaire central - strafregister@just.fgov.be

Veuillez préciser dans votre demande :

• vos nom et prénom
• votre adresse
• votre date et lieu de naissance
• le motif de votre demande

Vous pouvez également joindre un scan (pdf) de votre carte d'identité ou de votre passeport (non obligatoire). L'extrait de casier judiciaire est délivré gratuitement.

 

PERMIS DE CONDUIRE

Mon permis de conduire a expiré, comment puis-je le renouveler ?

Les ambassades belges ne sont pas compétentes en matière de permis de conduire. Par conséquent, les permis de conduire ne peuvent pas être renouvelés/prorogés à l'ambassade.

Vous devez renouveler votre permis de conduire dans votre pays de résidence. Vous pouvez obtenir un certificat de votre permis de conduire belge dans la commune où vous avez été enregistré pour la dernière fois.

Information détaillée sur les permis de conduire en Irlande.